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| CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE |
DEFINITION :
commande : désigne le contrat de vente conclu entre vous, en qualité de consommateurs des produits vendu sur le Site et Le Paysan de Provence.
produit : désigne l’ensemble des produits frais (fruits et légumes) mis en vente sur le Site.
consommateur : désigne soit une personne physique majeure et capable, soit une personne morale, qui passe une Commande sur le Site.
zone de livraison : Montpellier et son agglomération.
I - Champ d'application
Le site www.lepaysandeprovence.com offre à son utilisateur, en accès sur Internet, l'accès à l’achat de fruits et légumes.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Le Paysan de Provence, que ceux-ci soient achetés à l'unité ou par panier déjà composé.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services du Paysan de Provence en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.
II - Conditions d'utilisation
Sur Internet : www.lepaysandeprovence.com
1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. Le Paysan de Provence se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
2- La validation par le consommateur de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Le Paysan de Provence sur le site www.lepaysandeprovence.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Le Paysan de Provence et ses consommateurs. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
III - Paiement et conditions de paiement
1- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le Paysan de Provence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et ceux, jusqu'à la livraison.
2- Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par paypal ou par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires suivantes sont acceptées: E-Carte Bleue, Mastercard et Visa.
Le prix proposé devra être payé automatiquement par paypal ou par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le consommateur est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Le Paysan de Provence peut modifier le prix après en avoir avisé le consommateur.
Le consommateur est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. LE PAYSAN DE PROVENCE N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
3. Sécurisation des paiements
Pour toutes ses transactions, Le Paysan de Provence fait appel à l'opérateur "Paybox". Il figure parmi les leaders du marché des services de paiement en Europe (www.paybox.fr). Ceci est un gage de son expérience et de la haute fiabilité de ses solutions. Par ailleurs, il est reconnu et travaille avec toutes les banques.
Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur www.lepaysandeprovence.com.
Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.
IV - Inscription
Afin de pouvoir passer commande, le consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site du Paysan de Provence.
A cette occasion, le consommateur s’engage à:
1- Fournir des informations exactes et complètes;
2- Actualiser ces informations en cas de changement dans les plus bref délais. Le consommateur pourra procéder à la modification de ces paramètres dans la rubrique « mon compte »;
Le Paysan de Provence s’engage à préserver toute confidentialité sur les informations fournies par le consommateur.
Dans le cas ou le consommateur donne des informations qui se révèle fausse, incomplète ou obsolète, Le Paysan de Provence se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou fermer le compte du consommateur. Le Paysan de Provence se réserve également le droit de lui refuser, pour l’avenir, toute vente de ces produits sur le site www.lepaysandeprovence.com;
3- Lors de la validation de son inscription, le consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettra d’accéder à l’achat de produits sur le site. Le consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier.
V – Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Si Le Paysan de Provence ne peut pas vous livrer un ou plusieurs produits que vous avez commandés en raison d’une insuffisance exceptionnelle d’un ou des produits, Le Paysan de Provence vous avisera par courrier électronique lorsque les produits commandés qui n'étaient pas disponibles le seront. Vous aurez alors les options suivantes :
1- Soit vous patientez jusqu’à la disponibilité du ou des produits manquants, dans ce cas Le Paysan de Provence s’engage à payer le montant des frais de port,
2- Soit vous demandez que l'on vous livre des produits de valeur équivalente en remplacement,
3- Soit vous refusez que l'on vous livre ces produits de remplacement. Dans ce cas, s'ils ont été payés à la commande, nous vous rembourserons pour le montant de ces produits indisponibles.
Dans le cas d’une commande passée que les produits soient disponibles ou non, Le Paysan de Provence n’acceptera aucune annulation et aucun remboursement ne sera effectué suite à l’envoi du colis au destinataire par Le Paysan de Provence.
VI – Livraison
1- Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison du Paysan de Provence. A défaut, la commande ne pourra être livrée au consommateur et le contrat de vente entre le consommateur et Le Paysan de Provence ne pourra pas être formé.
Le Paysan de Provence assurera la livraison des produits commandés par le consommateur à l’adresse de livraison que le consommateur aura transmise lors de la validation de sa commande.
2- Le lieu et la date de la livraison de la commande sont choisis par le consommateur lors de la passation de sa commande sur le site Le Paysan de Provence.
Le consommateur choisit une date proposée par Le Paysan de Provence lors de la validation de la commande.
Le consommateur s’engage à prendre livraison de sa commande en lieu et date indiqués dans sa commande.
3- LE CONSOMMATEUR DEVIENDRA PROPRIETAIRE DES PRODUITS QU'IL A COMMANDE DES QUE CEUX-CI LUI SERONT REMIS PAR LE PAYSAN DE PROVENCE. A PARTIR DE CE MOMENT, LE PAYSAN DE PROVENCE NE SERA RESPONSABLE NI DE LA PERTE, NI DE LA DESTRUCTION DES PRODUITS COMMANDES.
4- Dans le cas ou le consommateur n’est pas présent lors de la livraison, il devra se déplacer à l'adresse suivante afin de récupérer lui même sa commande: 5 rue Bernard de Tréviez 34250 Palavas les flots. Dans ce cas, Le Paysan de Provence n’est en aucun cas responsable des conséquences dommageables sur les produits suite au comportement du consommateur qui engendrerait un retard lors de la réception de ceux-ci par le consommateur.
5- Lors de la livraison le consommateur devra être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa commande que le consommateur pourra imprimer lors de sa commande validée.
Dans ce cas, le consommateur sera assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits commandés.
Par la signature de cet accusé de réception, le consommateur reconnaît avoir reçu les produits de sa commande.
6- Le Paysan de Provence se réserve le droit de refuser la facturation et donc par conscéquent, la livraison de certains des produits proposé sur le site marchand www.lepaysandeprovence.com
VII - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition.
Veuillez contacter notre service clientèle :
par email à contact@lepaysandeprovence.com ou,
par téléphone au 06 09 81 59 21.
VIII - Informations confidentielles
Le Paysan de Provence s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit du Paysan de Provence permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles du Paysan de Provence. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou le site Web du Paysan de Provence ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo du Paysan de Provence.
IX - Protection de la vie privée
Le Paysan de Provence, société éditrice du site www.lepaysandeprovence.com, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Le Paysan de Provence s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux du Paysan de Provence, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne.
Le Paysan de Provence se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.
Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par le Paysan de Provence.
Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.
Le Paysan de Provence rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.
X - Garanties - responsabilité limitée
1- Le Paysan de Provence n’est pas garant de la conformité de la qualité des produits suivant les exigences du consommateur. En effet, si Le Paysan de Provence s’engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente de produits d’une qualité inférieure aux exigences du consommateur, il n’en est tenu que par obligation de moyens.
2- Sans limiter les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, Le Paysan de Provence ne peut pas être considéré comme responsable des dommages suivant :
-la perte, l’altération ou l’accès frauduleux des données,
-la transmission accidentelle par du le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou de n’importes quels éléments nuisibles,
-l’attitude, la conduite ou le comportement d’un tiers envers un consommateur,
-la non conclusion d’une vente ou d’un achat.
3- Le Paysan de Provence ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
XI - Liens
Le Paysan de Provence ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites. Le Paysan de Provence ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites ni ne la garantit. Le Paysan de Provence ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel du Paysan de Provence. Si toutefois, dans les pages du site www.lepaysandeprovence.com, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Le Paysan de Provence effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
XII – Force majeure
Le Paysan de Provence et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.
XIII - Dispositions générales
1- Modifications et renonciations. Le Paysan de Provence se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation.
2- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
3- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
4- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
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 Guides pratiques |
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